1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part,
CUBE Protection
NOM COMMERCIAL ‘Cube Protection’
SAS au capital de 5000 euros
RCS Bobigny 524 937 224
12 impasse des Villegranges 93260 Les Lilas

Ci-après dénommée "Cube-Protection.fr".

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «Cube-Protection.fr» accessible à l’adresse : cube-protection.fr

Ci-après dénommés " le Client ".

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société Cube-Protection.fr.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

Cube-Protection.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre Cube-Protection.fr et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

3. Commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet Cube-Protection.fr doit se conformer au processus suivant :

Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.
Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer.

Le Client doit ensuite :
- S’il est déjà Client de Cube-Protection.fr : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande - S’il est nouveau Client de Cube-Protection.fr : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe... Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans « Mon Compte ».
Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à une page de paiement et remplit le formulaire de paiement sécurisé, Paypal ou BNP-Paribas, pour finaliser sa commande.

Lorsque la commande est finalisée, Cube-Protection.fr confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Cube-Protection.fr se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal » ou la société « BNP Paribas ».

Cube-Protection.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Toute commande passée sur le site www.Cube-Protection.fr vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. Cube-Protection.fr s’engage à honorer toute commande passée sur la boutique en ligne. Dans le cas ou un ou plusieurs articles s'avèrent indisponibles dans la commande contrairement à l'information donnée au moment de l'enregistrement de cette commande, Cube-Protection.fr s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si Le Client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

4. Prix

Le prix des produits est affiché en euros HT. La TVA est incluse dans le prix total facturé au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

Cube-Protection.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

5. Catalogue Produits

Cube-Protection.fr garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, Cube-Protection.fr peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.

Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité par Cube-Protection.fr à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

6. Paiement

Une fois le panier validé, Cube-Protection.fr propose au Client divers choix de moyens de paiement 100% sécurisés par carte bancaire :

PAYPAL
Avec Paypal Le Client peut payer de deux manières différentes :
1. Il possède déjà un compte Paypal :
Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction.

2. Il ne possède pas de compte Paypal :
Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Le service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :
- Carte Bleue
- Mastercard
- Visa
- American Express
Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société Cube-Protection.fr et chaque achat est confirmé par un reçu.
Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par Cube-Protection.fr.
BNP-PARIBAS
Le Client peut payer via le système de paiement en ligne 100% sécurisé partenaire de Cube-Protection.fr, la banque BNP-PARIBAS. En choisissant cette méthode de paiement, Le Client est redirigé vers le système de paiement en ligne de la banque BNP-PARIBAS. Il paie avec sa carte de paiement (Carte Bancaire, Mastercard, Visa, American Express). Les données de la carte bancaire sont cryptées via un protocole de sécurisation SSL et Cube-Protection.fr n’y a pas accès.

Par chèque
Le client peut choisir le paiement par chèque à transmettre par courrier à CUBE Protection 12 impasse des Villegranges 932601 Les Lilas et sa commande sera prise en compte dès réception de celui-ci.

Les produits demeurent la propriété de Cube-Protection.fr jusqu'au complet encaissement de la commande.

7. Livraison

Les livraisons gratuites ne s'effectuent qu'en France métropolitaine, Belgique et Suisse. Pour les autres pays de la CEE et les DOM TOM, nous vous remercions de nous contacter pour établir un devis afin d'y inclure les frais de port.

Pour la France métropolitaine le délai de livraison est d'environ 8 jours ouvrés. Des livraisons partielles sont possibles en fonction des disponibilités des produits.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles pour toute commande.

Toute commande passée après 12 h le vendredi, le samedi et dimanche seront traitées à partir du lundi.

8. Rétractation / Retour / Echange / Remboursement

Le Client peut retourner à Cube-Protection.fr, les produits reçus dans les 15 jours suivant la date de réception. Il doit faire part sa demande de retour à contact@cube-protection.fr et une étiquette prépayée lui sera transmise par mail, à découper et à coller sur le colis. A partir de la deuxième demande d'échange les retours et livraisons seront à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Le client pourra sollicité un échange ou demandé un remboursement du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de réception d'un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client le jour de la réception du colis.

Adresse de retour des produits:
CUBE Protection
12 impasse des Villegranges
93260 Les Lilas


Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de livraison.

9. Données nominatives et protection de la vie privée

Cube-Protection.fr se réserve le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1493124.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Cube-Protection.fr.

Le Client peut à tout moment contacter Cube-Protection.fr et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Cube-Protection.fr.

S’il a validé l'option "Recevoir les offres des partenaires", Le Client pourra être amené à recevoir des offres de nos partenaires. Il dispose bien sûr d'un droit de modification dans son compte client, et d'un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.

10. Services

Le service Commercial est à la disposition du Client via le formulaire de contact ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 43 60 64 17.

11. Responsabilité / Litige

La société Cube-Protection.fr est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Cube-Protection.fr.

Cube-Protection.fr ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Cube-Protection.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cube-Protection.fr.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Cube-Protection.fr, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

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