Chaque année, les blessures aux pieds représentent près de 7 % des accidents de travail. Ces accidents peuvent coûter cher pour la santé et pour l’entreprise. Les chaussures de sécurité protègent contre les chutes d’objets, les perforations, l’écrasement ou les glissades. En France, dès qu’un risque existe, ce n’est pas un simple conseil : c’est une obligation légale. Le Code du travail impose à l’employeur cette responsabilité. Cet article explique qui doit fournir les chaussures, à qui la charge revient et que dit la loi exactement.
La responsabilité de l’employeur
L’article R4321‑4 du Code du travail oblige l’employeur à mettre gratuitement à disposition tous les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à l’activité.
Dans son DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), l’employeur identifie les dangers liés aux postes. Si les pieds sont exposés, il doit fournir des chaussures conformes à la norme EN ISO 20345 (catégories S1 à S5).
En plus de l’achat, il assure leur entretien, vérifie régulièrement leur état (coque, semelle, usure) et les remplace dès que nécessaire, comme l’impose l’article R4323‑99. L’employeur court un risque juridique et financier si l’EPI n’est pas conforme ou si l’entretien est négligé
Cas spécifiques : intérimaires et indépendants
- Les intérimaires bénéficient exactement des mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice. Les chaussures de sécurité doivent leur être fournies gratuitement, soit par l’entreprise où ils sont affectés, soit par l’agence d’intérim (souvent selon une convention entre les deux structures).
- Pour les travailleurs indépendants, en revanche, la situation est différente. N’étant pas liés par un contrat de travail classique, ils ne bénéficient pas de cette obligation de fourniture par un tiers. Ils doivent eux-mêmes investir dans leurs EPI, y compris les chaussures de sécurité, selon les risques liés à leurs missions. Cela reste fortement recommandé, même en l’absence d’obligation formelle, pour leur propre protection.
Le salarié peut-il choisir ses chaussures ?
En règle générale, c’est l’employeur qui choisit les modèles de chaussures à fournir, en fonction des contraintes du poste de travail. L’objectif est de garantir une conformité stricte aux normes en vigueur.
Cependant, dans certains cas, notamment si les chaussures provoquent des douleurs ou un inconfort important, un échange peut être envisagé. Certaines entreprises proposent même un système de bon d’achat ou un catalogue de modèles normés parmi lesquels le salarié peut choisir.
Les chaussures restent la propriété de l’entreprise, sauf mention contraire. À la fin du contrat, elles doivent donc être restituées si leur état le permet. Notamment pour éviter leur usage en dehors d’un cadre sécurisé ou leur réaffectation à d’autres postes.
Sanctions et bonnes pratiques de renouvellement
L’employeur doit veiller à l’utilisation effective des EPI par le salarié, sous peine de sanctions civiles ou pénales.
Quand remplacer ? Le Code du travail invite à surveiller l’état des chaussures. Dès que la semelle perd de l’adhérence, que la coque se déforme ou que l’usure devient visible, un renouvellement s’impose. En pratique, un contrôle tous les 6 à 12 mois reste une bonne pratique.
Inforisque recommande même des formations et informations aux salariés pour qu’ils prennent soin de leurs EPI.
Conclusion
Les chaussures de sécurité ne sont pas un luxe, mais une obligation réglementaire dès lors qu’un risque est identifié. L’employeur en est pleinement responsable : il doit fournir, entretenir et renouveler ces EPI sans frais pour le salarié. Cette règle s’applique aussi aux intérimaires, et doit être anticipée pour garantir des conditions de travail optimales.
Chez Cube Protection, on vous accompagne dans le choix des modèles adaptés à chaque métier, dans le respect des normes en vigueur, pour garantir la sécurité et le confort au quotidien.
